Alors que les Relations se dégradaient entre les assureurs et les collectivités locales et qu’une forme d’incompréhension montait dans les territoires, le Roquelaure de l’assurabilité organisé au printemps 2025 par le Premier ministre de l’époque François Bayrou, avait permis de poser les jalons des premières solutions à mettre en œuvre. Parmi celles-ci, la création de la cellule CollectivAssur avec pour mission d’aider les collectivités territoriales confrontées à des difficultés d’assurabilité à identifier une solution adaptée. « Pour cela, nous mobilisons l’écosystème au niveau local afin de trouver des solutions. Mais nous n’avons pas obligation de résultat » précise Arnaud Chneiweiss, le médiateur de l’Assurance, nommé à la tête de la cellule.
En service depuis le 1er juillet 2025, CollectivAssur opérée par France Assureurs, a présenté son premier bilan, cinq mois après son ouverture, à l’occasion du 107e congrès des maires. 85 collectivités territoriales ont ainsi saisi la cellule CollectivAssur (dont 6 dans les DROM-COM) dont 46 relèvent du parcours d’urgence (soit 54 % des dossiers). Parmi ces collectivités,19 sont, à date, sans assurance (dont 3 dans les DROM-COM), soit 22 %. Pour les autres, il s’agit d’apporter un conseil ou des informations pour les aider. S’agissant du profil des collectivités sollicitant la cellule, 49 % ont plus de 10 000 habitants (soit 58 %) et 53 % sont des communes. Quant aux demandes, elles concernent en majorité le dommage aux biens.
Repartir sur de bonnes bases
Ces chiffres concrets auront permis « de mettre un peu d’objectivité dans le ressenti » a estimé Alain Chrétien, maire de Vesoul, vice-président de l’AMF et président de la mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales. « On a souvent eu des chiffres qui variaient sur le nombre de communes concernées ; les communes sans assurance sont peu nombreuses, les communes dont les franchises ont augmenté ou qui font face à des non-réponses sont plus importantes. Mais rappelons que cela ne concerne que quelques centaines de communes en France. » Un véritable dialogue constructif est en cours, selon lui, « en témoigne le bilan de CollectivAssur qui pour moi est un bon bilan car des réponses concrètes sont en train d’être données à l’ensemble des élus. » Pour le directeur général de France Assureurs, Paul Esmein, « il était en effet nécessaire d’objectiver la situation et de sortir de cette situation de ressenti sur les difficultés que nous n’avons jamais niées mais dont l’ampleur du problème a été parfois fantasmée. » Et de rappeler que « les collectivités sont à la confluence de nombreux risques, le risque climatique, le risque social (les émeutes ont coûté un milliard pour 33 communes), le risque cyber aussi avec les cyberattaques qui se multiplient. Un travail continu doit être mis en place sur le volet prévention et la prise en compte du risque qui de notre point de vue est absolument essentiel. »
