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CITEO

Projet de Loi de Finances

Loifinance

Les débats à l’Assemblée nationale sur les recettes des collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 ont mis en évidence de profondes incohérences et l’incapacité à dégager un compromis stable.

En l’espace de vingt-quatre heures, les députés ont adopté des mesures contradictoires : d’abord un renforcement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) via son indexation sur l’inflation et la suppression de certaines baisses de dotations (soit près d’1 milliard d’euros de gains pour les collectivités), puis une coupe massive de près de 5 milliards d’euros dans cette même DGF, portée notamment par le RN.

À ces décisions s’ajoutent d’autres ajustements, comme la limitation de la croissance de la TVA affectée aux collectivités, le renforcement du fonds de sauvegarde pour les départements en difficulté, et plusieurs réformes de fiscalité locale (logements vacants, taxe d’habitation sur les résidences secondaires).

L’ensemble manque de lisibilité, au point d’inquiéter fortement les associations d’élus, qui dénoncent une situation « ubuesque » et une légèreté préoccupante dans le traitement des finances locales.

Dans un contexte d’absence de majorité parlementaire et de tensions persistantes, ces débats illustrent plus largement l’impasse politique autour du budget 2026, laissant planer la perspective d’un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire

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