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Fonction publique : la rupture conventionnelle pérennisée, mais …....

Infrastructures : le budget pour l’entretien des ponts pérennisé...

Une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la métropole Aix-Marseille-Provence...

Une “Mission Reconstruction et Adaptation des Territoires” dédiée aux zones touchées par les feux de forêt et de végétation ...

Les infrastructures invisibles : le nouveau défi de la résilience des territoires...

Incendies en Gironde et dans les Landes : la Fondation du patrimoine lance une collecte d’urgence...

Incendies : l’AMF ouvre un fonds de soutien direct aux communes sinistrées...

Normes applicables aux collectivités : un deuxième « méga-décret » publié...

Didier Herbillon, maire de Sedan, réélu à la présidence de Sites & Cités remarquables de France...

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Artificialisation des sols : que pensent les élus locaux ?

Courant juin 2024, le Sénat publiera sur son site le bilan de la consultation en ligne organisée au mois de mai auprès des élus locaux pour connaître leurs difficultés et recueillir leurs besoins, dans la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires concernant l’artificialisation. En effet, la loi « Climat et résilience » de 2021 a fixé un double objectif national de réduction de 50 % de l’artificialisation nouvelle sur la décennie 2021‑2031, puis de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050. Face aux difficultés d’application de ces objectifs, la loi du 20 juillet 2023, adoptée à l’initiative du Sénat, a enrichi la palette des outils à disposition des maires pour lutter contre l’artificialisation des sols et allongé le calendrier de modification des documents de planification et d’urbanisme. Malgré ces assouplissements, les inquiétudes des élus locaux pour le développement de leurs territoires demeurent vives. Selon Guislain Cambier, sénateur du Nord et président du Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols, « les collectivités ne sont pas contre la lutte contre l’artificialisation, mais elles ont besoin d’accompagnement pour répondre à la crise du logement, réussir la réindustrialisation, assurer le maintien des activités agricoles. C’est l’objectif de la consultation : que les maires puissent nous dire très concrètement ce qui leur pose problème et ce dont ils ont besoin ».

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