Agnès Pannier-Runacher l’a annoncé à l’occasion du Forum (Biodiversité & Economie) organisé par l’Office français de la biodiversité : la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, lance le dispositif national de crédits biodiversité à travers la publication des textes réglementaires relatifs aux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR).
Les SNCRR, un outil multi-usages innovant et pionnier en Europe
La loi Industrie Verte du 23 octobre 2023 a créé les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR),dispositif unique en Europe, permettant d’encourager et de valoriser les opérations de restauration de la biodiversité. Ce dispositif offre aux maîtres d’ouvrage la possibilité de satisfaire leurs obligations réglementaires de compensation écologique, en prenant le relais des sites naturels de compensation (SNC) qui existaient jusqu’à présent. Il contribue ainsi à faciliter et accélérer les projets industriels ou agricoles dans les territoires, tout en simplifiant la renaturation d’espaces, au profit de la biodiversité. Par ailleurs, il permet à tous les acteurs économiques de contribuer volontairement à la restauration de la nature dans un cadre normalisé. Ces sites s’inscrivent dans une démarche de planification du territoire, en réhabilitant les écosystèmes dégradés et en anticipant les projets d’aménagements et leurs impacts. Les SNCRR font l’objet d’un agrément de l’Etat, sur la base d’un cahier des charges, qui garantit leur qualité et leur pertinence écologique.
