Les ministres de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation François Rebsamen et de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Éric Lombard, organisaient le 14 avril 2015, sous l’égide du Premier ministre François Bayrou le Roquelaure de l’Assurabilité des territoires, une réponse à la détresse des nombreux élus privés de la possibilité d’assurer les biens de leurs collectivités.
« Absences trop fréquentes de réponses aux appels d’offres, un marché moins attractif donc moins rentable, des avenants parfois défavorables, résiliation trop fréquente des contrats avec des préavis trop courts, risques accrus notamment les risques climatiques et sociaux, cyberattaques … sont autant de facteurs qui contribuent à donner la fausse impression que nos collectivités seraient devenues inassurables » rappelait François Rebsamen, invitant les assureurs et leurs représentants à « mieux appréhender les spécificités des collectivités afin de leur proposer des contrats aménagés et adaptés à leurs besoins .» Il s’agit désormais d’engager des actions immédiates ou à moyen terme pour trouver des solutions aux problèmes d’assurabilité des collectivités. Le gouvernement, France Assureurs et les associations d’élus locaux se sont engagés les uns envers les autres en signant une Charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités, dont les engagements ainsi que les modalités de mise en œuvre sont déclinés au travers d’un plan pour l’assurabilité des collectivités territoriales. Parmi les mesures annoncées, la publication d’ici fin juin d’une version révisée du guide pratique de passation des marchés publics d’assurances des collectivités, dont la dernière version date de 2008, l’allongement des délais de prévenance à une durée minimale de préavis de six mois en cas de résiliation d’un contrat d’assurance avec une collectivité territoriale, l’engagement des élus à mieux connaître leurs risques, à accéder à des formations assurantielles, et à mettre en place des mesures de prévention adéquates ou encore la création avant l’été d’une cellule d’accompagnement et d’orientation baptisée « CollectivAssur », conçue comme le « point d’entrée » des collectivités qui rencontrent des difficultés à trouver une offre d’assurance. Cette cellule, placée auprès d’Arnaud Chneiweiss, médiateur de l’assurance, et indépendamment de son équipe dédiée à la médiation, aura pour but de répondre aux collectivités et instruire les dossiers signalés par les associations d’élus. (Le dossier complet à lire dans la Revue des collectivités locales avril-mai 2025)
