L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) s’inquiète d’une mesure annoncée au nom de la simplification lors du Roquelaure de la simplification : la suppression de l’obligation de création de CCAS dans toutes les communes.
« Les élus choisiront librement s’ils doivent mettre en place, ou non, un CCAS ou une caisse des écoles. » C’est l’une des mesures annoncées par François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, le 28 avril dernier à l’occasion du Roquelaure de la simplification, un dispositif inédit d’allègement des obligations pesant sur les collectivités locales pour leur redonner plus de moyens d’action. Pour l’Union nationale des centres communaux d’action sociale, cette mesure « constitue un risque de recul grave pour la politique sociale de proximité. »
Dans un communiqué publié le 30 avril 2925, l’UNCCAS rappelle que les CCAS dans les territoires, sont des lieux de la solidarité de proximité : « Les CCAS sont des outils structurants, efficaces, et identifiés localement, garants de la solidarité au quotidien. Leur suppression remet en cause l’expertise, la transparence et l’impartialité de l’action sociale, en particulier pour les publics les plus fragiles. Déjà affaiblie par la loi NOTRe dans les communes de moins de 1 500 habitants, la disparition des CCAS a démontré ses effets : ruptures de parcours, dilution des responsabilités, perte de confidentialité et complexification des démarches. Dans de nombreuses communes, les CCAS sont les guichets uniques identifiés, capables d’accompagner les usagers dans la durée, de mobiliser des dispositifs adaptés et de construire des réponses humaines, coordonnées et efficaces. » Et de rappeler que « les CCAS ne sont pas de simples guichets : ce sont des établissements publics autonomes, dotés d’une personnalité morale, d’un budget propre, et d’un conseil d’administration associant représentants associatifs, personnalités qualifiées et élus. Cette configuration unique permet une gestion rigoureuse, pluraliste et démocratique de la solidarité locale. La supprimer, c’est faire le choix d’un modèle plus fermé, plus opaque, moins légitime. »
L’Unccas demande solennellement le retrait de la disposition supprimant l’obligation de CCAS dans les communes ainsi que l’ouverture d’une véritable concertation avec les acteurs concernés, dans le respect des territoires et des usagers.
