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Bâtir plus vite et mieux, simplifier : les ambitions du projet de loi pour relancer le logement...

Fonction publique : le taux d’emploi direct des agents en situation de handicap progresse...

La Normandie accompagne les entreprises de la défense...

Paris 1 Panthéon-Sorbonne lance son Campus des élus...

« Les élus doivent faire de la rénovation énergétique une priorité de leur mandat »...

Défenseur des droits : le rapport annuel 2025 fait état d’une dégradation de l’accès aux droits en France...

Normes applicables aux collectivités : présentation du projet de loi...

Drogues et conduites addictives : un guide pour aider les maires...

Le fonds vert 2026 est lancé !...

8 villes de plus de 100 000 habitants sur 42 seront dirigées par des femmes....

Résultats du 2ème tour des élections municipales 22 mars...

L’ AFL et Interco’ Outre-mer signent leur premier partenariat...

Résultats du 2ème tour des élections municipales 22 mars...

Villes > 9 000 habitants – élus dès le 1er tour au 15 mars...

Taux de participation au 1er tour des élections municipales...

Guide du Maire 2026...

Municipales 2026 : « l’entretien des infrastructures doit être une priorité absolue du prochain mandat »...

Une mission sur le financement des dessertes ferroviaires d’aménagement du territoire confiée à Dominique Bussereau...

Le service civique fête ses 16 ans...

Un collectif pour accélérer la décarbonation du bâtiment...

proposition de loi

Explorez les nouvelles politiques en matière de logement et les initiatives visant à améliorer l’habitat.

Une proposition de loi pour reconnaître le rôle des collaborateurs de cabinet 

Cédric Vial, Sénateur de la Savoie a déposé fin juillet, avec ses collègues Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire et...

Adoption de la proposition de loi sur le statut de l’élu local

La proposition de loi relative au statut de l’élu local a été adoptée à l’Assemblée nationale. Ce texte vient renforcer concrètement les droits, la

Une proposition de loi pour garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales

Jean-François Husson rapporteur d’une mission d’information sur les problèmes assurantiels rencontrés par de nombreuses collectivités territoriales a déposé une proposition de loi transpartisane visant

L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi de simplification de l’urbanisme et du logement

Le jeudi 15 mai, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique la proposition de loi de simplification de l’urbanisme et du logement, présentée par

Transformation des bureaux en logements : feu vert des sénateurs

Adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 mars 2024, ce texte a été examiné par la commission des affaires économiques du Sénat

Bureaux

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