L’État, aux côtés des représentants des assureurs et réassureurs ainsi que des associations d’élus locaux, s’engage à garantir à toutes les collectivités un accès effectif à une assurance privée adaptée, afin qu’aucune d’entre elles ne se retrouve en situation involontaire de défaut d’assurance.

Sous l’égide du Premier ministre François Bayrou, les ministres François Rebsamen (Aménagement du territoire et Décentralisation) et Éric Lombard (Économie, Finances et Souveraineté industrielle et numérique) ont tenu, le 14 avril 2025, le Roquelaure de l’assurabilité des territoires.

Cette journée d’échanges, réunissant représentants de l’État, élus locaux et professionnels du secteur assurantiel, avait pour ambition de susciter une mobilisation collective en faveur de solutions concrètes permettant à chaque collectivité, quelle que soit sa taille ou son niveau d’exposition aux risques, de bénéficier d’une couverture d’assurance adaptée.

Face aux difficultés croissantes rencontrées sur le marché de l’assurance privée – notamment la hausse marquée des primes et des franchises dues au dérèglement climatique et à l’émergence de nouveaux risques (inondations, érosion du littoral, incendies de forêt, cyberattaques, émeutes…) – certaines collectivités peinent à renouveler leurs contrats d’assurance.

Pour répondre à cette situation préoccupante, le Gouvernement, France Assureurs (fédération française de l’assurance) et les principales associations d’élus locaux ont pris un engagement commun, formalisé par la signature d’une Charte nationale pour l’assurabilité des collectivités. Cette charte est accompagnée d’un plan d’action opérationnel visant à créer les conditions d’un recours facilité et renforcé à l’assurance privée sur l’ensemble du territoire.