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Polices municipales : un projet de loi qui se fait attendre

Après plus de deux années de concertation et de travaux qui auront su rassembler au-delà des clivages politiques malgré les reports à répétition, l’examen du projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres est particulièrement attendu par les élus locaux et les professionnels. Or ces derniers craignent qu’il ne soit une nouvelle fois différé. « Si elle devait être confirmée, cette décision serait incohérente avec la demande prioritaire des Françaises et des Français pour davantage de sécurité de proximité et marquerait un profond mépris envers les élus locaux » ont indiqué dans un communiqué commun les principales associations d’élus locaux*.Dans ce contexte, les maires et présidents de collectivités demandent au Gouvernement de clarifier, dès à présent et concrètement, ses intentions afin de garantir au plus vite l’inscription de ce projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. A cette occasion, les représentants du bloc local réitèrent les exigences essentielles pour garantir une réforme équilibrée et respectueuses de la libre-administration des collectivités territoriales : permettre une évolution encadrée des compétences des policiers municipaux, en préservant la liberté laissée à chaque maire de mobiliser ou non les nouvelles prérogatives prévues par la loi ; renforcer l’attractivité et la reconnaissance de la filière, en poursuivant les efforts de formation, de simplification administrative et d’interopérabilité, nécessaires au plein exercice de leurs missions ; garantir aux collectivités les moyens essentiels à la mise en œuvre de cette réforme et sécuriser le financement des infrastructures de sécurité au bénéfice des communes.

*AMF, Régions de France, APVF, Villes de France, France urbaine, Intercommunalités de France, Ville&Banlieue, ACC’D’OM, Forum français pour la sécurité urbaine

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